Le Crous de Versailles
Partenaire incontournable de la vie étudiante

Les bourses et autres aides financières

Bourses sur critères sociaux

Destinées aux étudiants en formation initiale, les bourses sur critères sociaux sont versées sur 9 mois et leur montant varie en fonction de l'échelon auquel elles sont attribuées.

• Le montant des bourses sur critères sociaux
  
• Le barême d'attribution (non disponible momentanément)
  
• La démarche à suivre pour faire une demande

L'aide au mérite et l'aide à la mobilité

• L'aide au mérite

• L'Aide à la mobilité internationale

Les autres aides financières

1. Fonds National d'Aide d'Urgence (FNAU)
Le fonds national d'aide d'urgence permet d'apporter une réponse aux situations de précarité des étudiants. Depuis 2008, ce fonds se substitue à l'allocation unique d'aide d'urgence (AUAU), à l'allocation d'étude et à la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée sur décision de la commission académique d'allocation d'étude.

L’aide d’urgence constitue un outil privilégié permettant d’apporter rapidement une aide financière personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l’année universitaire, à l’étudiant en difficulté.

L’aide d’urgence peut revêtir deux formes :

• soit une aide ponctuelle en faveur de l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés,
  
• soit une aide annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes.
  

L’âge limite pour bénéficier d’une aide d’urgence, y compris pour les étudiants en reprise d'étude, est fixé à 35 ans au 1er octobre de l'année de formation supérieure pour laquelle l'aide est demandée. Cette limite d'âge n'est pas opposable aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés.

Examen des candidatures et attribution d’une aide d’urgence
Les demandes d’aide d’urgence sont examinées par une commission présidée par le directeur du CROUS.
Le dossier de l'étudiant(e) est présenté de façon anonyme à la commission.
Si nécessaire, un entretien préalable peut être organisé entre le demandeur de l’aide d’urgence et un(e) assistant(e) de service social du CROUS. Cet entretien doit permettre d’évaluer la situation globale de l’étudiant au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu’il rencontre.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution de l’aide d’urgence et propose au directeur du CROUS le montant de l’aide susceptible d’être accordée.
Le directeur du CROUS décide du montant de l’aide attribuée et en informe l’étudiant. Sa décision n’est pas susceptible de recours devant le recteur ou le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

L'aide d'urgence ponctuelle
L’aide d’urgence ponctuelle doit permettre de prendre en compte des situations nouvelles, imprévisibles qui interviennent en cours d’année universitaire. Ces situations, de par leur gravité, nécessitent qu’une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études. Ces situations sont attestées par une évaluation sociale.

L’aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide d’urgence annuelle, une aide à la mobilité, une aide au mérite.

Comment faire une demande d'aide d'urgence ponctuelle ?
Prenez contact avec le service social du CROUS de Versailles pour prendre un rendez-vous avec une assistante sociale.

Critères d'attribution
Tout étudiant inscrit en formation initiale auprès d’un établissement ou d’une section d’établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant peut solliciter une aide ponctuelle.
Si la situation de l’étudiant le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d'une même année universitaire.

Modalités de versement de l'aide ponctuelle
L’aide ponctuelle est versée en une seule fois.
Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 1 des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 1.

L'aide d'urgence annuelle
L’aide d’urgence annuelle doit permettre de répondre à certaines situations pérennes ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur en raison de la non-satisfaction d’au moins une des conditions imposées par la réglementation des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’aide annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité et au mérite.

Comment faire une demande d'aide annuelle ?
Peut bénéficier de l'aide annuelle :

• l’étudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses, sous réserve que l’intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs, d’autres aides ( allocation de chômage, revenu de solidarité active …),
  
• l’étudiant français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, d’un Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier le droit à bourse,
  
• l’étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple),
  
• l’étudiant admis par son établissement à passer en année supérieure sans avoir validé le nombre nécessaire de crédits à condition que le nombre des crédits manquants soit inférieur ou égal à 10,
  
• l’étudiant en rupture familiale. Sa situation d’isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale,
  
• l’étudiant en situation d’indépendance avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir d’un dossier comprenant des justificatifs de l’ensemble des revenus de l’étudiant et attestant l’existence d’un domicile séparé.
  

Modalités de versement de l'aide anuelle
L’aide annuelle est versée pendant toute l'année universitaire en 9 mensualités. Ce nombre peut être réduit si la situation de l'étudiant le justifie et, en tout état de cause, ne peut être inférieur à 6. Elle ne peut donner lieu à un versement pendant les grandes vacances.

2. Fonds Social des Universités
Géré par les universités ce fonds est une aide sociale individuelle qui peut être attribuée en complément du FNAU selon les différents lieux d'études. Cette aide est ponctuelle et fait l'objet d'une évaluation par les assistantes sociales.
Les dossiers sont présentés à une commission de l'université qui statue.

Renseignements
Auprès du service des bourses de votre futur établissement dès le mois de septembre ou demander un dossier auprès de la Division de la Vie de l’Etudiant du CROUS de l'académie de Versailles (BP 461, 78005 Versailles cedex).