CONDITIONS D’OBTENTION D’UNE BOURSE

La procédure du DSE concerne les demandes de bourse sur critères sociaux :

du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,

du ministère de la Culture,

du ministère de l’Agriculture
et de l’Alimentation.

La bourse sur critères sociaux est versée en dix mensualités, de septembre à juin sur le compte bancaire, au nom de l’étudiant uniquement.

Le statut de boursier donne droit à l’exonération du paiement des droits universitaires dans les établissements publics.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

BULLETIN OFFICIEL N°27 DU 5 JUILLET 2018 / Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Étudiant âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse. L’étudiant doit être inscrit en formation initiale.

Etudiant suivant à temps plein une formation habilitée à recevoir des boursiers.

CONDITIONS DE NATIONALITÉ :

 Étudiant de nationalité française ou ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européene (ou d’un État faisant partie de l’espace économique européen).

 Étudiant d’une autre nationalité :
– Bénéficiant d’un titre de séjour en règle.
– Domicilié en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.

DANS TOUS LES CAS, L’ÉTUDIANT DEVRA RÉPONDRE AUX CONDITIONS D’ASSIDUITÉ, DE PRÉSENCE AUX EXAMENS ET DE SCOLARITÉ.

COMMENT SE CALCULE LE MONTANT DE LA BOURSE

Le montant de l’aide varie selon des critères sociaux 

3 critères de calcul sont appliqués : 

 Les revenus de la famille

Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille

L’éloignement du lieu d’études

Plafonds de ressources ouvrant droit aux bourses sur critères sociaux (année universitaire 2017-2018)
*Barème et montant susceptibles d’évoluer pour l’année 2018-2019.

Montants annuels établis en fonction des échelons

Non merci

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